Nous accompagnons les études notariales dans la recherche et la vérification des ayants droit, dans le cadre des successions. Nos recherches permettent de sécuriser la dévolution successorale et d’établir la qualité d’héritier avec rigueur et méthode.
Domaine d’intervention
Nous intervenons notamment pour :
- La recherche d’héritiers inconnus ou éloignés
- La vérification d’une dévolution successorale
- La reconstitution de lignées familiales
- La confirmation de la qualité d’héritier.
Les étapes d’un dossier
I. Le mandat
Un généalogiste peut être mandaté par toute personne ayant un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession, ainsi qu’il résulte de l’article 36 de la loi n°2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités.
II. Les recherches
Nos recherches sont dirigées principalement auprès des services d’archives, ainsi qu’aux greffes des tribunaux ou aux services de la publicité foncière. La consultation des documents d’état civil les plus récents nécessite notamment une autorisation du Service interministériel des archives de France (SIAF), en application de la circulaire DGPA/SIAF/2022/011 du 4 janvier 2023 (PDF). Nous disposons de cette dérogation depuis notre ouverture en 2019.
III. Les résultats
Nos travaux permettront de fournir le tableau généalogique prouvant les filiations des héritiers, ainsi que toutes les pièces justificatives nécessaires à l’établissement de la dévolution successorale du/de la défunt(e).
Nos engagements
Nos recherches reposent sur des principes de rigueur et de collaboration :
- Confidentialité des informations traitées
- Rigueur documentaire et traçabilité des recherches
- Collaboration directe avec l’étude notariale.
Livrables remis à l’étude notariale
À l’issue des recherches, un rapport détaillé est remis à l’étude notariale comprenant :
- Les filiations établies et vérifiées
- Les justificatifs archivistiques et leurs références
- Un schéma de dévolution successorale (si nécessaire).
Intervention sur mandat
Nos recherches sont réalisées exclusivement sur mandat.
Mandat de recherche à nous retourner (PDF).
