La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://mangegenealogie.com sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et conservées. Elle s’applique aux traitements de données réalisés dans le cadre de l’utilisation du site, des demandes de contact et de devis, ainsi que des prestations de recherche généalogique.
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, des outils utilisés ou de la réglementation applicable. Dernière mise à jour : 11 août 2026.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est l’Étude Généalogique Mickaël Mange, entreprise individuelle représentée par Mickaël Mange.
Adresse postale : 12 place Saint-Vallier, 38140 RIVES, FRANCE
Email : contact@mangegenealogie.com
Téléphone : +33 4 58 15 04 11
2. Données collectées
Selon la nature de votre demande et de la prestation concernée, les données suivantes peuvent notamment être collectées :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- informations nécessaires à l’établissement d’un devis ou d’une facture ;
- informations relatives à votre demande de recherche généalogique ;
- informations concernant des personnes recherchées ou des membres d’une famille ;
- documents, actes, photographies et autres pièces transmis dans le cadre d’une demande ;
- contenu des messages adressés par l’intermédiaire des formulaires ;
- données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
- données fournies lors de la publication éventuelle d’un commentaire sur le blog.
Seules les informations nécessaires au traitement de la demande ou à l’exécution de la prestation sont sollicitées.
3. Formulaires de contact et demandes de devis
Les informations transmises par l’intermédiaire des formulaires du site sont utilisées afin de :
- répondre aux demandes de renseignements ;
- étudier la faisabilité d’une recherche ;
- établir une proposition ou un devis ;
- assurer les échanges préalables à une prestation ;
- exécuter une prestation.
Les formulaires sont gérés à l’aide de Contact Form 7. Les informations transmises sont adressées par courrier électronique et sont également enregistrées dans l’administration du site au moyen de Contact Form CFDB7. Lorsqu’un formulaire permet de joindre un document, les pièces jointes transmises peuvent également être conservées avec les informations relatives à la demande. Le traitement d’une demande de devis ou d’une demande préalable à une prestation repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée. Lorsque la prestation est acceptée, les traitements nécessaires à sa réalisation reposent notamment sur l’exécution du contrat.
4. Données utilisées dans le cadre des recherches généalogiques
La réalisation d’une recherche généalogique nécessite, par nature, la consultation et le recoupement d’informations provenant de différentes sources. Ces informations peuvent notamment provenir :
- du client et des documents qu’il transmet ;
- des archives publiques et services d’archives ;
- des registres d’état civil et registres paroissiaux ;
- de fonds documentaires et historiques ;
- de publications et sources accessibles au public ;
- de bases de données et services généalogiques en ligne ;
- de toute autre source pertinente pour la recherche confiée.
Les informations recueillies sont utilisées exclusivement dans le cadre de la recherche concernée et pour la réalisation des livrables convenus. Les recherches généalogiques peuvent conduire à traiter des informations concernant des personnes vivantes ou décédées. Le règlement général sur la protection des données s’applique aux données personnelles relatives aux personnes physiques vivantes. Les données relatives aux personnes décédées relèvent d’un régime juridique distinct.
5. Finalités et bases légales des traitements
Répondre aux demandes de contact et étudier une demande de prestation
Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Établir des devis et réaliser les prestations commandées
Base légale : exécution du contrat.
Assurer le suivi administratif, la facturation et respecter les obligations comptables et fiscales
Base légale : exécution du contrat et respect des obligations légales applicables.
Assurer le fonctionnement et la sécurité du site
Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Gérer les commentaires éventuellement déposés sur le blog
Base légale : intérêt légitime lié au fonctionnement et à la modération du blog.
Recontacter ponctuellement d’anciens clients à propos des services proposés
Base légale : intérêt légitime, dans les conditions prévues par la réglementation applicable à la prospection commerciale. Toute personne peut s’opposer à ces communications à tout moment.
Déposer ou utiliser des cookies et services non strictement nécessaires au fonctionnement du site
Base légale : consentement, lorsque celui-ci est requis.
6. Destinataires des données
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être accessibles aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, de la messagerie, de l’hébergement ou à l’exécution d’une prestation. Selon les besoins, certaines informations ou certains documents peuvent également être transmis au moyen d’un service de transfert de fichiers tel que WeTransfer. Les prestataires concernés n’ont vocation à accéder qu’aux données nécessaires à la réalisation du service concerné.
7. Conservation des données
Les données personnelles ne sont conservées que pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation. Les demandes de renseignements ou de devis qui ne donnent pas lieu à une prestation ne sont pas destinées à être conservées indéfiniment. Les données nécessaires à l’exécution d’une prestation sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis peuvent faire l’objet d’un archivage lorsqu’une conservation demeure nécessaire pour répondre à une obligation légale ou permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits. Les données utilisées à des fins de prospection auprès d’anciens clients peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis, à cette seule fin, pendant une durée maximale de trois ans à compter de la fin de cette relation. Les données relatives à des prospects peuvent être utilisées à des fins de prospection pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Les documents comptables et données nécessaires à la facturation sont conservés pendant les durées imposées par la législation applicable. Les dossiers et documents issus des recherches généalogiques sont conservés pendant une durée proportionnée à la réalisation et au suivi de la prestation, puis supprimés ou archivés lorsque leur conservation demeure justifiée.
8. Stockage et sécurité
Les données et documents nécessaires à l’activité peuvent être conservés sur les systèmes informatiques utilisés pour la gestion du site, la messagerie et sur des supports de stockage professionnels. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
9. Commentaires du blog
Les commentaires peuvent être ouverts sur certains articles et désactivés sur d’autres. Lorsqu’un commentaire est déposé, les informations saisies dans le formulaire ainsi que certaines données techniques, telles que l’adresse IP et les informations relatives au navigateur, peuvent être collectées notamment afin de contribuer à la détection des commentaires indésirables et à la sécurité du site. Les commentaires peuvent faire l’objet d’une modération. Les contenus manifestement illicites, injurieux, discriminatoires, violents, sans rapport avec le sujet ou assimilables à du spam peuvent être supprimés.
10. Cookies et services tiers
Le site utilise des cookies et peut recourir à des services fournis par des tiers. Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et peuvent être déposés sans consentement lorsque la réglementation le permet. Les cookies ou services nécessitant un consentement ne sont utilisés qu’après obtention de celui-ci. Lors de la première visite, un outil de gestion du consentement permet d’accepter ou de refuser les catégories de cookies concernées et de modifier ultérieurement ses préférences. La liste détaillée et actualisée des cookies et services concernés est accessible depuis la Politique de cookies.
11. Transferts de données
Certains prestataires techniques ou services en ligne utilisés peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.
12. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon la situation, exercer les droits suivants :
- droit d’accès aux données vous concernant ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition à certains traitements, notamment à la prospection commerciale ;
- droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements reposant sur celui-ci.
L’exercice de certains droits peut être limité lorsqu’une conservation des données est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
