L’accompagnement des études notariales porte sur la recherche et la vérification des ayants droit, notamment dans le cadre des successions. Les recherches s’appuient sur les sources d’archives afin d’établir les filiations et de documenter la qualité d’héritier avec rigueur et méthode.
Domaine d’intervention
Les recherches peuvent notamment porter sur :
- La recherche d’héritiers ou d’ayants droit ;
- La vérification des filiations ;
- La confirmation de la qualité d’héritier ;
- L’établissement d’une dévolution successorale.
Intervention sur mandat
Les recherches sont réalisées exclusivement sur mandat, dans un cadre d’intervention préalablement défini avec l’étude notariale.
Mandat de recherche à retourner (PDF).
Les étapes d’un dossier
I. Le mandat
Un généalogiste peut être mandaté par toute personne ayant un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession, ainsi qu’il résulte de l’article 36 de la loi n°2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités.
II. Les recherches
Les recherches sont principalement dirigées auprès des services d’archives, ainsi qu’aux greffes des tribunaux ou aux services de la publicité foncière. La consultation des documents d’état civil les plus récents nécessite notamment une autorisation du Service interministériel des archives de France (SIAF), en application de la circulaire DGPA/SIAF/2022/011 du 4 janvier 2023 (PDF). L’Étude Généalogique Mickaël Mange bénéficie de cette dérogation depuis son ouverture en 2019.
III. Les résultats
Les travaux permettront de fournir le tableau généalogique prouvant les filiations des héritiers, ainsi que toutes les pièces justificatives nécessaires à l’établissement de la dévolution successorale du/de la défunt(e).
Engagements
Les recherches reposent sur des principes de rigueur et de collaboration :
- Confidentialité des informations traitées ;
- Rigueur documentaire et traçabilité des recherches ;
- Collaboration directe avec l’étude notariale.
Livrables
À l’issue des recherches, un rapport détaillé est remis à l’étude notariale comprenant :
- Les filiations établies et vérifiées ;
- Les justificatifs archivistiques et leurs références ;
- Un schéma de dévolution successorale (si nécessaire).
Vous souhaitez vérifier une dévolution ou retrouver un ayant droit ?
Transmettez-moi les premiers éléments du dossier.
Je pourrai ainsi évaluer les recherches nécessaires et vous proposer une intervention adaptée.
