Notaires

Il arrive que vous ne soyez pas en mesure d’attester de l’identité de chacun des héritiers lors d’une succession. Notre Étude intervient alors afin de vous aider dans la recherche et la localisation de ces ayants droit.

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Les étapes d’un dossier

1) Le mandat

Un généalogiste peut être mandaté par toute personne ayant un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession, ainsi qu’il résulte de l’article 36 de la loi n°2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités.

2) Les recherches

Nos recherches sont dirigées principalement auprès des communes ou des archives départementales, ainsi qu’aux greffes des tribunaux ou aux services de publicité foncière. La consultation des documents d’état civil les plus récents nécessite notamment une autorisation du Service interministériel des archives de France (SIAF), en application de la circulaire DGP/SIAF/AACR/2010/006 du 5 juillet 2010 (PDF). Notre Étude dispose de cette dérogation depuis le 29 octobre 2019.

3) Les résultats

Nos travaux permettront de fournir à votre cabinet le tableau généalogique prouvant les filiations des héritiers, ainsi que toutes les pièces justificatives nécessaires à l’établissement de la dévolution successorale du/de la défunt(e).