Il arrive que vous ne soyez pas en mesure d’attester l’identité de chacun des héritiers lors d’une succession. Notre Étude intervient alors afin de vous aider dans la recherche et la localisation de ces ayants droit.
Les étapes d’un dossier
1) Le mandat :
Un généalogiste peut être mandaté par toute personne ayant un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession, ainsi qu’il résulte de l’article 36 de la loi n°2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités.
2) Les recherches :
Nos recherches sont dirigées principalement auprès des archives départementales, ainsi qu’aux greffes des tribunaux ou aux services de la publicité foncière. La consultation des documents d’état civil les plus récents nécessite notamment une autorisation du Service interministériel des archives de France (SIAF), en application de la circulaire DGPA/SIAF/2022/011 du 4 janvier 2023 (PDF). Notre Étude dispose de cette dérogation depuis sa création en 2019.
3) Les résultats :
Nos travaux permettront de fournir à votre office le tableau généalogique prouvant les filiations des héritiers, ainsi que toutes les pièces justificatives nécessaires à l’établissement de la dévolution successorale du/de la défunt(e).
Téléchargement :
- Mandat de recherche à nous retourner (PDF).
