Conditions générales de vente

Article 1 : Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre l’Étude Généalogique Mickaël Mange et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site https://mangegenealogie.com. L’acquisition d’un produit à travers le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions. Nous conservons la possibilité de modifier à tout moment ces conditions, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation du site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions.

Article 3 : Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Notre Étude se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.

Article 4 : Les prix figurant sur les fiches produits du site sont des prix exprimés en Euros (€). Le prix de nos prestations n’est pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code général des impôts. Notre Étude se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 5 : Notre Étude conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix. Notre client s’engage à ne pas utiliser son achat à des fins frauduleuses ou nuisibles. Notre Étude, dans le processus de vente, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation des produits et services vendus.

Article 6 : Nous sommes tenus au secret professionnel selon l’article 9 du Code civil et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Nous nous engageons à respecter les textes de loi protégeant la vie privée des individus.

Article 7 : L’acheteur dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze jours selon l’article L221-18 du Code de la consommation. Pour exercer ce droit l’acheteur peut utiliser le modèle de formulaire présenté en Annexe à l’article R221-1. Les contenus numériques proposés sur le site par le biais de téléchargements directs après la vente ne sont pas concernés par ce délai de rétractation.

Article 8 : Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits n’étant pas du fait de notre Étude ne pourra pas donner lieu, au profit de l’acheteur, à l’allocation de dommages et intérêts, ou à l’annulation de la commande. Le risque du transport est également supporté en totalité par l’acheteur.